AMENDEMENT

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Les conditions et les délais dans lesquels les avis de SNCF Réseau ou, le cas échéant, de sa filiale mentionnée au même 5°, futurs exploitants des ouvrages, sont requis avant l’approbation de chaque étape technique du projet.

Cet amendement vise à s’assurer que les futurs exploitants des ouvrages réalisés par la SGP, à savoir SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, puissent donner leur avis aux différentes étapes techniques de la réalisation de ces chantiers. De la sorte, la coordination entre la SGP et les futurs exploitants est renforcée. Le risque d’un refus de la réception de l’ouvrage par SNCF Réseau ou SNCF Gares & Connexions, ou de l’apparition de la nécessité de mener des modifications substantielles, longues et coûteuses des ouvrages à la fin des travaux, s’en trouverait ainsi très fortement réduit.

Associer les futurs gestionnaires aux choix techniques opérés au cours des travaux permettra ainsi de garantir le caractère exploitable des infrastructures réalisées par la SGP. À titre d’exemple, l’association de SNCF Gares & Connexions aux choix techniques opérés lui permet de s’assurer d’une rentabilité future des gares construites cohérente avec son modèle économique.