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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (n° 747 ) |
N° COM-8 rect. bis 17 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MICOULEAU et BONFANTI-DOSSAT, MM. BOUCHET, BURGOA, CHATILLON, GREMILLET et HOUPERT, Mme JOSENDE, M. LEFÈVRE, Mme MULLER-BRONN, M. PIEDNOIR et Mme RICHER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 28
La dernière phrase est ainsi complétée :
«, de santé de l’enfant et du jeune de 0 à 25 ans et de santé environnementale ».
Objet
Pour contribuer à une nouvelle gouvernance de santé publique centrée autour d’un objectif concret de santé globale, cet amendement propose que le conseil puisse partager des objectifs en matière de santé mentale, environnementale et de l’enfant, dans une démarche de santé globale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.