AMENDEMENT

I- Alinéa 7 

Rédiger ainsi cet alinéa : 

a) Au second alinéa du I, après les mots : « du système de santé du territoire concerné » sont ajoutés les mots : « dont des représentants des conseils départementaux des ordres territorialement compétents » ;

II- Alinéas 8 à 25

Supprimer ces alinéas

L’article premier vise à renforcer la capacité d’action des acteurs locaux pour mieux faire vivre la démocratie en santé à l’échelle locale. Le cadre actuel souffre en effet d’une complexité excessive qui freine la dynamique d’une construction collective de l’offre de soins dans les territoires.

La dimension opérationnelle des conseils territoriaux de santé doit être préservée pour favoriser l’efficacité de leur action. De plus, il revient à la loi, qui doit être claire et concise, de fixer un cadre général, que le pouvoir réglementaire précise.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer les alinéas huit et neuf, dont l’apport au texte en vigueur n’est pas démontré. Il est également proposé de supprimer les alinéas dix à vingt-cinq, qui détaillent la composition du conseil territorial de santé, pour préserver la rédaction actuelle centrée sur les acteurs de l’offre de soins, en la complétant de la participation des conseils départementaux des ordres professionnels.