AMENDEMENT

Alinéa premier, deuxième phrase

Remplacer les mots :

du Président de la République, depuis 2017

Par les mots :

commune du Président de la République, des gouvernements successifs et du Parlement, depuis 2018

Le présent amendement entend rectifier le propos introductif du rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire. Ce document important, qui doit fixer les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030, n’a pas vocation à constituer un support de communication politique.

Au plan institutionnel, il convient de rappeler que si le Président de la République est le chef des armées et préside les conseils de défense, les moyens consacrés à la politique de défense résultent des projets de lois de programmation militaire et des projets de lois de finances présentés par le Gouvernement et votés par le Parlement. 

En outre, la date de 2017 ne correspond à aucune rupture notable dans l’histoire récente du budget des armées. Le renforcement de leurs moyens trouve davantage son origine en 2018, avec l’adoption de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, puis, chaque année en lois de finances, des crédits de la mission « Défense » à la hauteur prévue.