AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

ARTICLE 3

Alinéa 3 (tableau)

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d'euros courants)
	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,4	51	54,6	58,2	61,8	65,4	69	407,4
Variation	+ 3,5	+ 3,6	+ 3,6	+ 3,6	+ 3,6	+ 3,6	+ 3,6

Objet

Le projet de LPM prévoit un effort conséquent en faveur de la défense, avec 400 milliards d'euros de crédits budgétaires sur la période 2024-2030.

Il s'agit, avec cet amendement, de lisser la trajectoire budgétaire proposée.

Les objectifs visés sont les suivants :

- Eviter le report d’une partie importante des crédits à l’après-2027, post- échéances électorales, ce qui fragilise en l’état la crédibilité de la LPM. Le gouvernement n’a, en effet, apporté aucune justification chiffrée de l’accélération de la pente de l’effort à compter de 2028, ni de l’impossibilité d’accélérer plus tôt.

-Intégrer la part de ressources non budgétaires que le Haut conseil des finances publiques estime peu documentée (7,4 milliards d'euros).

- Accélérer l’effort dès l’an prochain pour prendre en compte immédiatement le tournant géostratégique que constitue la guerre en Ukraine, tout en se prémunissant contre l’inflation.
Dans la trajectoire ainsi proposée, le budget 2024 de la mission défense sera supérieur de 360 millions d’euros à celui actuellement prévu dans le projet de LPM.
Cet effort supplémentaire sera orienté dans deux directions :
1) Permettre un surcroît d’activité, notamment pour l’armée de terre, renforcer les services de soutien et améliorer les conditions de vie des militaires (pour 216 millions d’euros) ;
2) Revenir sur des aménagements de calendrier qui ont conduit à reporter à 2035 des cibles capacitaires auparavant fixées à 2030 (pour 144 millions d’euros).