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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-252 13 juin 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-191 de M. TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. CAMBON, rapporteur ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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I. Au 2°, après les mots : "en cause", ajouter les mots : "la souveraineté, ".
II. Au même alinéa, remplacer le mot : "nationale" par le mot : nationales".
Objet
Il s'agit de bien marquer, dans cet amendement de cadrage général, que l'effort de défense doit permettre d'écarter les menaces non seulement sur la sécurité et la défense nationale, mais aussi plus généralement la souveraineté de notre pays.