commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-195 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
Alinéa 3
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 |
Crédits de paiement de la mission « défense » | 48,24 | 52,54 | 56,84 | 59,94 | 62,94 | 65,94 | 68,94 | 415,36 |
Variation | + 4,3 | + 4,3 | + 4,3 | + 3,1 | + 3 | +3 | +3 |
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Objet
Cet amendement vise à modifier la trajectoire financière proposée par le Gouvernement afin que l’augmentation des crédits soit concentrée en début de programmation.
En effet, à l’instar de l'actuelle loi de programmation militaire, l’augmentation des ressources
budgétaires prévue par le Gouvernement est plus forte à la fin de la période couverte (augmentation annuelle de 4,3 milliards d’euros en 2028, 2029 et 2030) qu’au début (augmentation de 3,1 milliards d’euros en 2024 puis de 3 milliards d’euros en 2025 et 2026).
Cela est d’autant plus regrettable que cette bosse budgétaire, prévue pour les deux dernières années de programmation de la LPM actuelle était dévolue à la modernisation de notre dissuasion. La disparition de cette bosse qui remettrait les compteurs à zéro a tout d’un mauvais signal. En l’absence d’indications supplémentaires, tout porterait dès lors à croire que cette modernisation majeure pour la crédibilité de notre dissuasion soit reportée à nouveau en fin de programmation. Cela voudrait-il signifier que cette modernisation. Le Parlement doit en être informé et si possible rassuré.
Par ailleurs, ainsi que l’a souligné dans son avis le Conseil d’Etat, les chiffres présentés au-delà de 2027 « sont affectés de nombreux aléas », ce qui rend l’effort proposé d’autant plus hypothétique.
Cet amendement vise ainsi à sécuriser l’effort budgétaire annoncé en inversant la trajectoire budgétaire, afin que les augmentations de crédits les plus fortes interviennent sur les 3 premières années de la présente programmation, de 2024 à 2026 et que les engagements programmés de longue date puissent être tenus.