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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-168

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3


Article 3

Suppression de l’alinéa 4 : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum »

Objet


Cet amendement nous apparait superflu, en outre il introduit une ambiguité sur la possibilité qu’il ouvrirait de réviser en core à la hausse la trajectoire de la LPM à l’avenir