AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. MOUILLER, FAVREAU et Daniel LAURENT, Mme BERTHET, M. BURGOA, Mmes Laure DARCOS, CANAYER, BELLUROT, THOMAS et PETRUS, M. DAUBRESSE, Mme MICOULEAU, MM. SAVARY, GENET et Cédric VIAL, Mmes MULLER-BRONN, ESTROSI SASSONE et DUMONT, MM. SAUTAREL et CHATILLON, Mmes SCHALCK, LOPEZ et DREXLER, MM. PERRIN, RIETMANN et GRAND, Mme MALET, MM. MANDELLI, LAMÉNIE et CUYPERS, Mme BELRHITI, MM. GREMILLET, Bernard FOURNIER, PELLEVAT et TABAROT, Mmes GOSSELIN et BORCHIO FONTIMP, M. SOL, Mmes JACQUES et Marie MERCIER, M. LEFÈVRE, Mmes DI FOLCO et CHAUVIN, MM. PANUNZI et KLINGER, Mmes LASSARADE, DEMAS et PUISSAT, M. CADEC, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHARON et BONNE, Mme RICHER, MM. BOULOUX, POINTEREAU, ALLIZARD, SOMON, BELIN, BASCHER et BRISSON, Mme JOSEPH, M. SIDO et Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

ARTICLE 4

Après l’alinéa 5

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils assurent, en complémentarité avec les autres opérateurs du réseau France Travail, une mission d’appui auprès des entreprises afin de les accompagner dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap et de faciliter l’intégration de ces travailleurs. »

Objet

Les Cap emploi, que le projet de loi transforme en opérateurs spécialisés du réseau France Travail, accompagnent les demandeurs d’emploi en situation de handicap mais peuvent aussi jouer un rôle important d’accompagnement des employeurs dans leurs problématiques de recrutement et d’intégration des travailleurs handicapés.

Les Cap emploi, qui se sont déjà rapprochés de Pôle emploi, doivent parvenir à trouver leur place auprès des entreprises dans le cadre de la réforme de France Travail. Cet amendement propose donc de compléter les missions de ces opérateurs afin d’affirmer leur mission d’appui auprès des entreprises.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.