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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-197 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéas 26, première et deuxième phrase, 28, 29, 30, 31
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.