AMENDEMENT

Alinéa 9

Après le mot :

requis

insérer les mots :

auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi d'au moins quinze heures

L'article 2 unifie les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, sous la forme d'un contrat d'engagement élaboré et conclu avec un organisme référent. Ce contrat doit définir les engagements de l'organisme référent, ceux du demandeur d'emploi ainsi qu'un plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, le niveau d'intensité de l'accompagnement requis.

Cette mesure vise à donner corps à l'un des principes clés de la réforme de France Travail : la mise en place d'un "contrat d’engagements réciproques où les engagements de tous seront vraiment suivis". En revanche, elle ne traduit pas l'objectif de mobiliser les demandeurs d'emploi pendant une durée de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire.

Si cette notion d'activité doit être envisagée de manière large et comprendre toute action concourant à l'insertion du demandeur d'emploi, en fonction de sa situation et de ses besoins, elle est essentielle pour garantir le renforcement de l'accompagnement et de la mobilisation des demandeurs d'emploi dans un parcours plus intensif.

Cet amendement propose donc que le contrat d'engagement précise la durée hebdomadaire d'activité qu'il sera demandé au demandeur d'emploi d'accomplir, laquelle doit être d'au moins 15 heures.