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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-187 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéas 24, première phrase, 27, 29, 35 et 38, deuxième phrase
Remplacer les mots :
L’opérateur France Travail
par les mots :
L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.