commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-183 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 16, seconde phrase
Supprimer la deuxième occurrence des mots :
le cas échéant
Objet
Amendement rédactionnel.