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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-115 rect. bis 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HENNO et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. CANÉVET, CHAUVET, DÉTRAIGNE, DUFFOURG et FOLLIOT, Mmes GACQUERRE, GATEL, GUIDEZ et HERZOG, MM. KERN, LE NAY et LEVI, Mmes PERROT, RACT-MADOUX et SAINT-PÉ et M. VANLERENBERGHE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions des titres I, II et III pourront le cas échéant, être complétées ou révisées par les conclusions des expérimentations en cours dans les Départements.
Objet
Selon les élus départementaux, il sera nécessaire de prendre en compte les bilans des expérimentations afin d’intégrer les ajustements éventuels.
Cette condition a été exprimée par tous les départements, expérimentateurs ou non.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.