AMENDEMENT

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article L. 263-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« À compter du 1^er octobre 2025, l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite, sauf pour les véhicules à moteur électrique sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au premier alinéa. »

Le cadre règlementaire relatif à l’utilisation des motoneiges dans les zones de montagne ne fait aujourd’hui aucune distinction entre les engins thermiques, lourds, bruyants et à fortes émissions, et les véhicules à moteur électrique, qui offrent pourtant une alternative vertueuse et une solution de mobilité verte en milieu enneigé.

Le marché des motoneiges électriques est pourtant en plein boom à l’international, en particulier aux États-Unis, au Canada, en Scandinavie, mais aussi en Suisse, en Italie et en Autriche, dont les parcs de motoneiges basculent progressivement vers les moteurs électriques.

Face à la double ambition de ce projet de loi de faire de la France la championne de l'industrie verte et décarbonée, et de favoriser le « Fabriquer en France », cet amendement propose ainsi d’interdire progressivement, à compter du 1^er octobre 2025, les activités de loisirs pour les scooters des neiges à moteur thermique, afin de remplacer le parc existant par des scooters des neige à moteur électrique.

À l’instar de l’interdiction des voitures thermiques en Europe en 2035, une telle mesure permettrait à la fois d’engager les stations de ski dans une décarbonation de leur parc de motoneiges et de favoriser l’installation et le développement en France d’une industrie des motoneiges électriques.

En effet, le leader mondial des motoneiges électriques, qui exporte à l’international, est une startup française qui assemblée aujourd’hui ses produits en Haute-Savoie, avec des composants principalement d'origine française.