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commission de la culture

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 600 )

N° COM-8

28 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure


ARTICLE 2


Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Objet

Il ne revient pas au législateur de définir les contenus des programmes scolaires.