commission de la culture |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 600 ) |
N° COM-8 28 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 2 |
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Il ne revient pas au législateur de définir les contenus des programmes scolaires.