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commission de la culture |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 600 ) |
N° COM-13 28 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 6412-1-1 du code du travail, après le mot « éducation », sont insérés les mots : « la période de service civique mentionnée à l’article L. 120-1 du code du service national ».
Objet
Cet amendement permet la prise en compte du service civique dans le cadre de la validation d’acquis d’expérience et s’inscrit dans la démarche de « badge de compétences numériques » qui est mis en place dans le cadre des Jeux olympiques pour valoriser les compétences des volontaires et bénévoles.