commission de la culture |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 600 ) |
N° COM-11 28 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 2 |
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement supprime la prise en compte du service civique dans les critères de sélection au sein des filières sélectives.