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commission de la culture

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 600 )

N° COM-10

28 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure


ARTICLE 2


Alinéa 6

Remplacer le mot :

prennent

par les mots :

peuvent prendre

Objet

En miroir de la possibilité qu’ont les établissements d’enseignement supérieur de prendre en compte les dispositifs des « cordées de la réussite » , cet amendement substitue à l’obligation de prise en compte du service civique la possibilité de le faire.