commission de la culture |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 600 ) |
N° COM-10 28 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 2 |
Alinéa 6
Remplacer le mot :
prennent
par les mots :
peuvent prendre
Objet
En miroir de la possibilité qu’ont les établissements d’enseignement supérieur de prendre en compte les dispositifs des « cordées de la réussite » , cet amendement substitue à l’obligation de prise en compte du service civique la possibilité de le faire.