AMENDEMENT

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 31 décembre 2024, l’Agence nationale de la cohésion des territoires remet au Gouvernement une étude dressant, pour l’ensemble du territoire national, des cartographies locales de l’exclusion numérique, mais également des acteurs et dispositifs de l’inclusion numérique existants. Ce rapport s’appuie sur une méthodologie permettant de décliner les constats à plusieurs niveaux d’analyse dans chaque territoire, à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, d’un département.

Ce rapport intègre également des recommandations et perspectives partenariales, en lien avec les territoires et répondant aux constats opérés aux différentes niveaux d’analyse.

À l’issue, ce rapport est remis au Parlement et rendu public au plus tard un mois après la date de réception par le Gouvernement, puis transmis aux départements, ainsi qu’aux préfectures pour ampliation aux communes et aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

Cet amendement vise à la production d’une étude dressant un diagnostic territorialisé sur la fragilité numérique des populations et recensant les acteurs de l’inclusion numérique et dispositifs déjà mis en place. Élaboré à plusieurs niveaux d’analyse (départements et PETR notamment), il permettra de mieux appréhender les spécificités locales, d’identifier d’éventuelles carences dans les dispositifs déjà présents et ainsi d’optimiser le maillage de l’accompagnement au numérique, grâce aux recommandations et perspectives partenariales jointes au rapport.

L’exclusion numérique apparaît de plus en plus marquée pour certaines populations et certaines classes d’âge du fait de l’augmentation exponentielle de la dépendance à l’outil numérique dans l’ensemble des actes administratifs et interactions notamment institutionnelles et professionnelles.

Améliorer l’inclusion numérique est facteur d’emploi, de lutte contre l’isolement, mais aussi un levier de cybersécurité quant à la formation de la population à cet enjeu. Dans ce cadre, les premiers travaux portant sur la l’exclusion numérique nous montrent que tous les territoires ne sont pas égaux en termes de « savoirs-faire » numériques.