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commission des finances |
Proposition de loi Retrait-gonflement de l'argile (1ère lecture) (n° 513 (2022-2023) ) |
N° COM-9 17 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SENÉE et MM. Grégory BLANC et DOSSUS ARTICLE 2 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Dans un but de clarté et de simplification du texte, le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport au Gouvernement sur la prévention du risque de sécheresse-réhydratation des sols. Nous rappelons cependant que notre groupe soutient l’objectif poursuivi par ce rapport.