Logo : Sénat français

commission des finances

Proposition de loi

Retrait-gonflement de l'argile

(1ère lecture)

(n° 513 (2022-2023) )

N° COM-9

17 mai 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme SENÉE et MM. Grégory BLANC et DOSSUS


ARTICLE 2 QUINQUIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Dans un but de clarté et de simplification du texte, le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport au Gouvernement sur la prévention du risque de sécheresse-réhydratation des sols. Nous rappelons cependant que notre groupe soutient  l’objectif poursuivi par ce rapport.