Logo : Sénat français

commission des finances

Proposition de loi

Retrait-gonflement de l'argile

(1ère lecture)

(n° 513 (2022-2023) )

N° COM-6

17 mai 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme SENÉE et MM. Grégory BLANC et DOSSUS


ARTICLE 1ER QUINQUIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tire les conséquences d'un autre amendement, qui propose de transférer les dispositions relatives au code des assurances au sein de l’article 1er.