|
commission des finances |
Proposition de loi Retrait-gonflement de l'argile (1ère lecture) (n° 513 (2022-2023) ) |
N° COM-5 17 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme SENÉE et MM. Grégory BLANC et DOSSUS ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU) |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tire les conséquences d'un autre amendement, qui propose de transférer les dispositions relatives au code des assurances au sein de l’article 1er.