AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Dans un but de clarté et de simplification du texte, le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport au Gouvernement sur l’opportunité de mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », pour financer les expérimentations de techniques de prévention du risque de retrait-gonflement de l’argile, en vue de leur généralisation. Nous rappelons cependant que notre groupe soutient l’objectif poursuivi par ce rapport.