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commission de la culture |
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (1ère lecture) (n° 437 ) |
N° COM-1 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FIALAIRE, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa
1° Les mots : « à l’article L. 117-1, L. 124-2 ou L. 981-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1251-5, L. 6221-1 ou L. 6325-1» ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le 1° de cet article substitue à la référence L. 981-1 du code du travail, abrogée, la nouvelle référence des contrats de professionnalisation qu’est l’article L. 6325-1.
Le présent amendement fait de même pour les articles abrogés L. 117-1 relatif au contrat d’apprentissage et L. 124-2 relatif au contrat de travail temporaire, dont les nouvelles références dans le code du travail sont respectivement les articles L. 6221-1 et L. 1251-5.