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commission des affaires étrangères

Proposition de résolution

PPRE dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Russie

(1ère lecture)

(n° 419 rect. )

N° COM-1

3 avril 2023

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur

TITRE

Rédiger ainsi cet article :

Proposition de résolution européenne condamnant les déportations d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

Objet

Il s'agit, par cet amendement, de remplacer le verbe "dénoncer" par le verbe "condamner" et de parler de "déportations" plutôt que de "transferts forcés massifs".