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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Académie nationale de chirurgie

(1ère lecture)

(n° 359 )

N° COM-1

29 avril 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KHALIFÉ, rapporteur


ARTICLE UNIQUE


Alinéas 1, 4 et 7 

Supprimer les mots :

et des pratiques interventionnelles innovantes

Objet

Cet amendement vise à préserver le nom d’« Académie nationale de chirurgie », que le présent article prévoit de modifier.

En effet, si les auteurs de la proposition de loi ont justifié ce changement de nom par l’évolution des pratiques opératoires et le développement de la médecine interventionnelle, qui constitue un champ d’innovation important et qui a contribué au rapprochement des disciplines médicales et chirurgicales, cette évolution intéresse autant l’Académie nationale de médecine que l’Académie nationale de chirurgie.

Outre que ce changement introduirait une distinction peu justifiée dans les intitulés des académies, il n’apparaît pas indispensable.