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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ferme France

(1ère lecture)

(n° 349 )

N° COM-42

5 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme PRIMAS, rapporteur


ARTICLE 2


I. – Alinéa 2

Après les mots :

plan quinquennal de compétitivité

insérer les mots :

et d’adaptation

II. – Alinéa 3

Après les mots :

Ces plans

insérer les mots :

, qui ont vocation à agréger et mettre en cohérence l’ensemble des plans et documents de planification existants,

Objet

Cet amendement vise à inclure dans le plan quinquennal, d’une part, la dimension d’adaptation, élément central de la compétitivité sur le long terme des filières agricoles et agroalimentaires, dans un contexte de changement climatique et de multiplication des aléas climatiques.

D’autre part, il vise à affirmer le caractère agrégateur du plan quinquennal, ainsi que sa fonction de mise en cohérence des différents documents de planification existants (plans de filières, plans « Ecophyto », plans d’adaptation au changement climatique etc), et qui, aujourd’hui, ne s’articulent pas nécessairement.

A l’occasion des auditions, les filières ont en effet souligné la multiplication des plans commandés par les pouvoir publics à l’occasion de séquences politiques, dont le suivi n’est pas toujours à la hauteur des efforts déployés par les filières pour les mettre sur pieds. Par ailleurs, la multiplication des plans et autres documents de planification en vient parfois à créer des incohérences entre les objectifs des uns et les ambitions des autres.

Aussi, un plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation pourrait utilement agglomérer ces diverses initiatives  pour que les filières, comme les pouvoirs publics, puissent disposer d’une feuille de route claire, à cinq ans,  des ambitions en termes de compétitivité et d’adaptation du monde agricole. Le haut-commissaire assurerait quant à lui un vrai suivi de la mise en œuvre du plan, conformément à un autre amendement porté par la rapporteure.