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commission des lois |
Proposition de loi Violences intrafamiliales (1ère lecture) (n° 344 ) |
N° COM-23 6 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Marie MERCIER, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Supprimer les mots :
et accompagner
et les mots :
et covictimes
Objet
Cet amendement a pour objet de mieux faire correspondre le titre au contenu de la proposition de loi.
La notion de « covictimes » ne correspond pas à une réalité juridique.