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commission de la culture |
Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de (1ère lecture) (n° 320 rect ) |
N° COM-5 25 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 10 |
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La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-7-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-7-1. – Le port de signes religieux ou communautaristes
ostensibles est interdit lors de la participation aux compétitions sportives
organisées dans le cadre ou en lien avec des activités scolaires ».
Objet
Le but du présent amendement est d’élargir les dispositions concernant la laïcité et le communautarisme.