AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LE RUDULIER et BASCHER, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. CARDOUX et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT, HERZOG, JOSEPH et LASSARADE, MM. LONGEOT, MEURANT et PACCAUD, Mme PUISSAT, MM. RAVIER, REGNARD et TABAROT, Mme THOMAS et MM. BELIN, CHASSEING, FAVREAU et Bernard FOURNIER

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE

Avant le TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

I.– À l’article L. 434-2, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre mois » ;

II.– Au 2° de l’article L. 434-2 et aux articles L. 434-3, L. 434-4, les mots : « dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « seize ans » ;

III.– L’article L. 434-9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 434-9. – Le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames. »

Objet

Le présent amendement vise à durcir les conditions qui accompagnent le droit au regroupement familial.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.