|
CS Risque incendie |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (n° 206 ) |
N° COM-144 24 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme LOISIER et MM. Pascal MARTIN et RIETMANN, rapporteurs ARTICLE 16 |
|||||
Alinéa 2
Remplacer les mots :
Aux premier et dernier alinéas
Par les mots :
Au premier alinéa, deux fois, et au dernier alinéa
Objet
Amendement de précision rédactionnelle