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CS Zéro artificialisation nette |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-71 3 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéas 4 et 6, premières phrases
Remplacer le mot :
envergure
par le mot :
ampleur
Objet
Amendement rédactionnel tendant à harmoniser l'appellation des projets d'ampleur régionale.