AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer les mots

salariés d’

Par les mots

exerçant dans



Cet article attribue aux professionnels de santé salariés d’un centre de santé un numéro permettant de les identifier, afin de faciliter la traçabilité des actes qu’ils réalisent pour le compte du centre.

Cet amendement élargit cette disposition à tous les professionnels de santé intervenant dans un centre, y compris les bénévoles, dont la participation aux soins ne fait pas obstacle à la facturation à l’assurance maladie dès lors que les actes ont été facturés au patient.