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commission des affaires économiques |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (n° 100 ) |
N° COM-43 9 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 6 |
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Alinéa 1
Après le mot :
existante
insérer les mots :
mentionnée à l’article premier de la présente loi et
Objet
Amendement de coordination juridique.