AMENDEMENT

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'opérateur d'une installation de production d’hydrogène renouvelable, telle que définie dans l’article L. 811-1 du code de l’énergie, peut participer à une opération d’autoconsommation collective, telle que définie au premier alinéa. En ce sens, une installation de production d’hydrogène renouvelable, telle que définie dans l’article L. 811-1 du code de l’énergie, peut être raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité. »

L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité, qui plus est dans le contexte d’urgence climatique et énergétique du moment.

Le présent amendement propose une mesure concrète permettant d’accélérer dès aujourd’hui la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dans nos territoires, à savoir la possibilité pour les installations de production d’hydrogène renouvelable de participer à des opérations d’autoconsommation collective, notamment par le raccordement indirect des unités de production d’hydrogène renouvelable aux installations d’énergies renouvelables.

Il s’agit d’une mesure indispensable pour réduire les coûts de production de l’hydrogène renouvelable, réduire les délais de raccordement des installations de production, ou encore garantir la traçabilité de l’hydrogène produit et son caractère renouvelable.

À l’image des cadres existants pour l’autoconsommation solaire, éolienne ou encore pour les bornes de recharge électrique, cet amendement propose d’étendre l’application du régime dérogatoire du raccordement indirect aux installations de production d’hydrogène à très faible émission de gaz à effet de serre.

Le déploiement de l’hydrogène renouvelable est essentiel à la réindustrialisation et à la souveraineté énergétique de la France, ainsi qu’à l’amélioration significative de la compétitivité économique des projets initiés par de nombreuses collectivités territoriales pour décarboner les transports publics et sites industriels de leur territoire.