AMENDEMENT

Alinéa 24

Remplacer l’alinéa 24 par les dispositions suivantes :

À l’article 621-1 du code pénal :

Au II, les mots « 4e classe » sont remplacés par les mots « 5e classe ».

Le III est supprimé.

Au IV les mots « aux II et III » sont remplacés par les mots « au II ».

Le IV devient le III.

L’outrage sexiste est une infraction actuellement punie par l’article 621-1 du code pénal. En l’absence de circonstance aggravante, elle est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. En présence de circonstance aggravante, elle est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

L’article 7 du projet de loi LOPMI entend renforcer la peine encourue par les auteurs de cette infraction : punie de 3 750 euros d’amende, elle devient un délit.

Néanmoins, l’actuelle rédaction de l’article 7 du projet de loi LOPMI semble laisser impuni l’outrage sexiste simple (qui ne serait pas commis dans les circonstances listées aux alinéas 5 à 12 de cet article).

Le présent amendement vise à corriger cela en maintenant l’infraction d’outrage sexiste simple. Pour cela, les dispositions de l’article 621-1 du code pénal concernant l’outrage sexiste simple seraient maintenues. Afin de respecter l’esprit du texte, cette infraction simple serait alors punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5^e classe et non plus de la 4e classe.