AMENDEMENT

Supprimer cet article.

La réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital des petites et moyennes entreprises (PME), dit dispositif « Madelin » ou « IR-PME », est absolument essentielle pour soutenir les entreprises, renforcer leurs fonds propres et favoriser l’accessibilité du capital-investissement aux particuliers. Le présent article propose d'en rehausser les taux.

Toutefois, le débat sur la bonification temporaire ou pérenne du taux de la réduction d’impôt a eu lieu très récemment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, avec une prolongation du taux bonifié de 25 % jusqu’à la fin de l’année 2023. Un rapport d’évaluation de cette dépense fiscale doit également être remis au Parlement au mois de septembre 2023 et, à l’initiative du Sénat, il devra inclure des propositions de dispositifs pour renforcer le capital-investissement et les fonds propres des entreprises.

Compte tenu de ces éléments, les rapporteurs sont disposés à attendre les résultats de cette évaluation, avant, le cas échéant, de proposer de nouveaux dispositifs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Il n’en reste pas moins que l’article 6 avait été conçu comme une contrepartie à la nécessaire augmentation de la taille des fonds fiscaux : le Gouvernement doit y être sensibilisé et proposer des ajustements, notamment règlementaires, pour y parvenir, au bénéfice des épargnants (réduction des frais, atténuation du risque, etc.).