AMENDEMENT

I. - Alinéa 5

Remplacer le chiffre :

5

par le chiffre :

2

II. - Alinéa 6

Remplacer le chiffre :

9

par le chiffre :

2

III. - Alinéa 7

Remplacer le nombre :

11

par le chiffre :

4

Cette proposition de loi vise à autoriser le dépôt de listes incomplètes afin de garantir le respect du principe constitutionnel de pluralisme politique. Toutefois, dans les petites communes, une telle mesure pourrait produire des effets indésirables en rigidifiant davantage l’organisation des candidatures.
Dans ces territoires à faible population, constituer une liste complète s’avère souvent complexe en raison du manque de volontaires. Cette difficulté conduit parfois à la formation de groupes créés uniquement pour satisfaire une exigence légale, sans véritable divergence de projet municipal. Il en résulte l’apparition de listes d’opposition qui ne traduisent pas nécessairement une différence politique réelle, mais plutôt une contrainte administrative.
L’amendement proposé vise donc à réduire le nombre minimum de candidats requis sur ces listes incomplètes. L’objectif est double : d’une part, permettre à ceux qui souhaitent s’engager dans la gestion municipale de le faire sans avoir à constituer artificiellement une liste concurrente ; d’autre part, préserver l’esprit de coopération et de solidarité qui caractérise ces communes.
Contrairement aux grandes villes, où l’opposition joue un rôle fondamental dans l’équilibre des pouvoirs, les conseils municipaux des petites collectivités reposent avant tout sur des logiques de proximité et d’intérêt général. La gestion locale est généralement assurée par des équipes unies autour des besoins concrets des habitants, bien plus que par des dynamiques partisanes. En assouplissant les règles de dépôt des candidatures, cet amendement permet d’adapter les exigences électorales aux réalités du terrain et d’éviter l’introduction de divisions artificielles dans des villages où la cohésion est essentielle.
En définitive, cette souplesse vise à encourager un engagement citoyen plus accessible et pragmatique, en tenant compte des spécificités locales. Elle répond aux difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes, où l’enjeu principal n’est pas tant de structurer une opposition que de mobiliser suffisamment de citoyens prêts à s’investir pour le bien collectif.