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commission des lois |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (1ère lecture) (n° 451 ) |
N° COM-20 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELLUROT et M. KERROUCHE, rapporteurs ARTICLE 5 (NOUVEAU) |
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Remplacer le mot :
premier
par le mot :
prochain
Objet
Amendement rédactionnel.