AMENDEMENT

Après l'alinéa 7

Insérer un un alinéa ainsi rédigé :

« Dans toutes les communes de moins de 1 000 habitants, chaque liste peut comporter au plus deux candidats supplémentaires.

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal. L'idée de cette faculté d'ajouter deux noms reposait sur le constat suivant : le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire.

Cette faculté permet d'appréhender d'éventuelles démissions, pour quelques raisons que ce soit, et permet d'assurer une continuité dans l'action des conseils municipaux. 

Par cohérence avec l'objectif poursuivi par ce texte, cet amendement propose de donner cette faculté aux communes de moins de 1000 habitants également.