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commission de la culture

Proposition de loi

circulation et au retour des biens culturels

(1ère lecture)

(n° 41 )

N° COM-4

13 décembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

bis Une personnalité qualifiée nommée en raison de sa compétence en matière d’archéologie ;

Objet

Cet amendement vise à renforcer la capacité de réflexion du conseil national en ouvrant sa composition à une personnalité qualifiée en matière d’archéologie. La présence d’un archéologue au sein du conseil apparait utile pour apporter son éclairage sur un certain nombre de biens culturels présents dans les collections publiques.

L’ajout de cette personnalité qualifiée supplémentaire est sans incidence sur le nombre maximal de membres du conseil national, qui demeure fixé à douze.