|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-5 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. CHAUVET, rapporteur ARTICLE 3 |
|||||
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou d’un programme de travaux supplémentaires
Objet
Le présent amendement a pour objet de conférer une assise législative au programme de travaux supplémentaires de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), à l’instar du cahier des charges, du schéma directeur et des programmes pluriannuels quinquennaux, déjà mentionnés aux articles 2, 3 et 4 de la présente proposition de loi.
L’objectif est de renforcer la cohérence et la complétude des documents programmatiques attachés à la la concession.