Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Proposition de loi

Aménagement du Rhône

(1ère lecture)

(n° 373 )

N° COM-44

2 février 2022


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-6 de M. CHAUVET, rapporteur

présenté par

Adopté

Mme BLATRIX CONTAT et M. CHAIZE


ARTICLE 3


Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les députés et les sénateurs des circonscriptions dont tout ou partie du périmètre géographique recoupe le périmètre géographique de la concession du Rhône peuvent faire partie du comité de suivi ou de ses commissions territoriales.

Objet