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commission des affaires économiques |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (n° 350 ) |
N° COM-81 24 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB, rapporteur ARTICLE 14 (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement supprime le rapport d’évaluation de la loi qui relève du rôle du Parlement.