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commission des affaires économiques

Projet de loi

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 350 )

N° COM-20 rect. bis

25 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, GUERRIAU, CHASSEING, Alain MARC, MALHURET, DECOOL et WATTEBLED, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et MÉDEVIELLE


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.