AMENDEMENT

Après l’article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 54 de l’ordonnance du 4 janvier 2005 est ainsi modifié :

1°) Au début du premier alinéa, la référence « I » est insérée.

2°) Le dix-septième alinéa est supprimé.

3°) L’avant-dernier et le dernier alinéa sont supprimés.

1°) Il est créé en début d’article un I en vue du rajout d’un paragraphe II.

2°) Au 4 bis, il s’agit de supprimer la dernière phrase du b), qui est la reprise mot pour mot du deuxième alinéa du 4°. Il y a donc lieu de corriger cette erreur matérielle, car cette phrase concerne le congé longue durée, et non le temps partiel thérapeutique.

3°) Il s’agit d’abroger le 12°. En effet, des situations d’abus du recours à la réserve opérationnelle ont pu être constatées dans certaines communes. Par ailleurs, les conditions d’absence de l’agent pour participer à l’instruction militaire, à la réserve opérationnelle, à la réserve de sécurité civile ou à la réserve sanitaire, sont trop attentatoires au principe de liberté d’administration des collectivités territoriales. En effet, l’absence de l’agent est décidée sans l’agrément de l’employeur pour une absence jusqu’à cinq jours. En outre, l’agent continue à percevoir son traitement malgré son absence de son poste, et alors même qu’il perçoit une indemnité de réserviste.