Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(n° 327 , 331)

N° COM-51 rect. bis

10 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HOUPERT, Mmes BONFANTI-DOSSAT, NOËL et MULLER-BRONN et M. MEURANT


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

− le f dudit 2° est abrogé ;

Objet

Cet amendement a pour objet de retirer les centres commerciaux et les grands magasins de la liste des établissements pouvant être soumis à un passe sanitaire ou vaccinal.

Cette discrimination par rapport aux autres formes de commerce et établissements recevant du public n’a ni fondement scientifique ou sanitaire, ni efficacité avérée.

Au contraire, la clientèle, contrainte de se détourner des centres commerciaux et des grands magasins, est poussée à faire ses achats dans d’autres lieux plus exigus où le risque de contamination est plus élevé.

Enfin, elle érige des barrières à l’entrée des lieux qui encouragent à la vaccination. Les plateformes de vaccination développées dans les centres commerciaux ont « montré toute leur efficacité » comme l’a rappelé le Ministre des solidarités et de la santé.

L’obligation d’un passe à l’entrée priverait ainsi les pouvoirs publics de cette possibilité offerte qui a bénéficié à plus de 2 millions de français jusqu’à présent.

Il est temps de remédier à ce paradoxe qui rencontre l’incompréhension de nos compatriotes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.