|
commission de la culture |
Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 254 ) |
N° COM-9 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PACCAUD, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 3
À la première phrase, après les mots « ne doit subir », insérer les mots : «, de la part d’autres élèves ou étudiants, »
Objet
Le harcèlement d’un adulte sur un enfant ressort d’autre chose que du harcèlement scolaire. Le présent amendement recentre la définition du harcèlement scolaire sur un harcèlement entre pairs.