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commission de la culture |
Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 254 ) |
N° COM-7 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 6 de la proposition de loi propose d'insérer dans le code de la justice pénale des mineurs la précision selon laquelle les stages prononcés par la juridiction peuvent "comporter un volet spécifique
de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".
Cette mention relève du domaine réglementaire.